Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Philethos : animation d'équipe, supervision d'équipe et conseil de dirigeants.

Version du 2 novembre 2026.

1. Prestataire

Les prestations sont fournies par Sylvain Cigna, entreprise personne physique exerçant sous le nom Philethos, Chaussée d'Alsemberg 76, 1060 Saint-Gilles (Bruxelles). Numéro d'entreprise (BCE) : 0668.558.939. Numéro de TVA : BE0668.558.939. Téléphone : +32 485 05 09 32. Contact : formulaire en ligne.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre et à tout contrat conclu avec Philethos. Elles prévalent sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire. Les dispositions particulières d'une offre acceptée prévalent sur les présentes conditions.

3. Offre et commande

Chaque intervention fait l'objet d'une offre écrite précisant son objet, son format, ses dates, son lieu et son prix. Sauf mention contraire, l'offre est valable 30 jours. Le contrat est conclu dès l'acceptation écrite de l'offre par le client, y compris par e-mail. Pour les marchés publics, les documents du marché priment sur les présentes conditions.

4. Prix et TVA

Les prix sont ceux de l'offre acceptée. Ils comprennent la préparation et les supports décrits dans l'offre. Les frais de déplacement en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale et les éventuels frais de salle ou de matériel sont facturés en sus lorsque l'offre le prévoit.

Philethos est soumis au Régime particulier de franchise des petites entreprises : la TVA n'est pas facturée. Les prix indiqués sont donc des montants finaux, sans TVA à ajouter.

5. Facturation et paiement

Les factures sont payables dans les 30 jours calendrier suivant leur date, par virement sur le compte indiqué sur la facture. Pour une intervention importante, un acompte peut être prévu dans l'offre.

Entre entreprises, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure les intérêts et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour un client consommateur, les règles du Livre XIX du Code de droit économique relatives au recouvrement des dettes s'appliquent.

6. Report et annulation

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Lorsque le client annule une intervention confirmée, les montants suivants restent dus, sauf disposition contraire de l'offre :

• plus de 30 jours avant la date prévue : aucuns frais, à l'exception de la préparation déjà réalisée ;
• entre 30 et 15 jours avant : 50 % du prix ;
• moins de 15 jours avant : 100 % du prix.

Un report demandé plus de 15 jours à l'avance est accepté sans frais, une fois, sous réserve de disponibilité. Si Philethos doit annuler une intervention, notamment en cas de maladie de l'intervenant, il propose une nouvelle date ou un intervenant de remplacement de compétence équivalente. À défaut, les montants déjà versés sont remboursés, sans autre indemnité.

7. Clients consommateurs

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, par exemple par e-mail ou par téléphone, il dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis au moment de sa rétractation. Une prestation entièrement exécutée avec son accord exprès ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

8. Obligations des parties

Philethos s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l'intervention. Il s'agit d'une obligation de moyens : le dialogue philosophique et la supervision ne garantissent pas un résultat déterminé. Le client fournit les informations utiles à la préparation, met à disposition un lieu adapté lorsque l'intervention a lieu chez lui, et informe les participants du cadre de l'intervention.

9. Confidentialité

Philethos garde confidentiels les situations, propos et informations partagés pendant les interventions, en particulier lors des supervisions et des entretiens de conseil. Aucun compte rendu nominatif n'est transmis à la direction ou au commanditaire sans l'accord des personnes concernées. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, cartes, textes et documents remis restent la propriété de Philethos. Le client peut les utiliser en interne, pour ses propres équipes. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale requiert un accord écrit préalable.

11. Responsabilité

La responsabilité de Philethos est limitée aux dommages directs prouvés et, sauf faute intentionnelle ou faute grave, au montant facturé pour l'intervention concernée. Philethos n'est pas responsable des décisions prises par le client ou par les participants à la suite d'une intervention.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure. L'intervention est alors reportée à une date convenue entre les parties, ou annulée sans frais si aucun report n'est possible.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs.